Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 13/04/1995
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord qui souhaiteraient pouvoir faire bénéficier les veuves des anciens combattants d'une pension de réversion au taux de 54 p. 100. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 10/05/1995
Réponse. - Le plan quinquennal de revalorisation des pensions de veuves appliqué durant la période 1988-1993, a permis de relever à l'indice 500 le taux normal de pension de veuves. Auparavant, seul le recours à une majoration de points du taux normal permettait en effet d'aboutir à cette même situation pour celles d'entre elles âgées de 40 ans. Le dispositif actuel se caractérise par une souplesse qui autorise de venir en aide aux plus démunies d'entre elles par le biais d'une majoration du taux normal accordée sous conditions de ressources. Cette marge de manoeuvre favorise une meilleure prise en compte des difficultés de certaines veuves.
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