Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 13/04/1995
M. Georges Gruillot remercie M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme de lui préciser les suites qu'il entend réserver aux travaux de la mission chargée d'étudier l'adaptation de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) au marché unique européen.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 20/07/1995
Réponse. - L'ouverture du Marché européen peut être une chance pour la SNCF, qui dispose d'excellents atouts dans une compétition européenne qu'elle se doit d'aborder avec un esprit commercial dynamique. Elle possède, en particulier, une maîtrise inégalée de l'ensemble des techniques ferroviaires modernes. En revanche, sa situation financière constitue un handicap. Pour préparer les évolutions prévisibles, notamment à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne, le ministre chargé des transports a donc confié à un expert, M. Stoffaes, une mission de réflexion sur la SNCF et l'Europe. Un premier rapport de cette mission vient d'être remis au ministre. Les analyses et propositions qu'il contient sont en cours d'examen et toutes les conclusions en seront tirées pour définir au plan français une politique ferroviaire d'ensemble adaptée à ce nouveau cadre européen.
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