Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 13/04/1995
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation scolaire dans le département du Lot lors de la prochaine rentrée 1995. Une ponction brutale et autoritaire de sept postes a été programmée dans le premier degré, tenant compte d'une baisse prévisible des effectifs de cent trente-deux élèves. Les calculs du ministère de tutelle semblent du reste surestimés puisque les services de l'inspection académique du Lot envisagent une baisse d'environ quatre-vingt élèves. Une telle décision ne peut que détériorer encore davantage les conditions d'accueil des enfants dans les écoles rurales et, plus particulièrement, l'accueil des plus jeunes âgés de deux ans, pour lequel le département du Lot a toujours été en pointe. En outre, l'aménagement du territoire ne deviendrait-il qu'un simple leurre ? Il souhaite donc connaître quelles dispositions seront prises pour répondre à l'attente des enseignants et des parents d'élèves qui ont le souci d'assurer la réussite scolaire des enfants du premier degré.
- page 856
Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/05/1995
Réponse. - La prochaine rentrée scolaire en ce qui concerne le premier degré sera marquée par la poursuite de la baisse des effectifs : moins 28 000 élèves pour 1995, pour moins 8000, seulement, en septembre 1994. Or, si les effectifs diminuent au niveau national, ils continuent de croître dans 36 départements où il faudra accueillir 16 000 élèves de plus. Cette situation contrastée rend indispensable le redéploiement des moyens entre départements. Les départements qui perdent des élèves ou qui bénéficient d'une excellente dotation doivent donner des postes d'instituteur à ceux qui gagnent des élèves. S'agissant du département du Lot, ce dernier connaît depuis quelques années une baisse sensible de ses effectifs. Ainsi, à la rentrée 1994, il y a eu une diminution de 109 élèves. Cette évolution se poursuivra en 1995, où l'on devrait accueillir 132 élèves de moins. C'est dans ce contexte qu'il a été finalement décidé de retirer 7 emplois d'enseignant du 1er degré de la dotation départementale pour la rentrée 1995. Cette décision n'est pas de nature à détériorer des conditions de scolarisation favorables qui se traduisent, notamment, par un taux d'encadrement global " postes-effectifs " (6,35 postes pour 100 élèves), supérieur au taux d'encadrement de référence retenu pour les départements comparables par la structure du réseau des écoles (5,50 postes pour 100 élèves). Ce taux global devrait d'ailleurs s'améliorer à la rentrée scolaire 1995. En tout état de cause, le département disposera de suffisamment de moyens pour conduire une politique éducative de qualité et maintenir un réseau scolaire adapté aux contraintes du milieu rural.
- page 1151
Page mise à jour le