Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 20/04/1995
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre du budget sur les inquiétudes exprimées par les automobilistes utilisant un véhicule à moteur Diesel. Il semblerait qu'un projet de taxation sur ces véhicules soit à l'étude. Il concernerait essentiellement les particuliers et instaurerait une vignette dont le prix serait calculé sur la base de 500 francs par cheval fiscal. Compte tenu de la vive émotion que suscite parmi les usagers l'éventuelle entrée en application d'une telle mesure, il lui demande de bien vouloir lui apporter toutes précisions à ce sujet.
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Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 20/07/1995
Réponse. - Contrairement à ce que semble redouter le parlementaire, il n'existe aucun projet gouvernemental visant à taxer les voitures particulières équipées d'un moteur Diesel, à hauteur de 500 francs par cheval fiscal. Le ministre de l'économie et des finances réaffirme avec vigueur que les informations qui ont circulé à ce sujet sont dénuées de tout fondement.
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