Question de M. FRANÇOIS-PONCET Jean (Lot-et-Garonne - R.D.E.) publiée le 27/04/1995
M. Jean François-Poncet attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur les graves inquiétudes que crée, parmi les entreprises de télécommunication, la baisse des investissements réalisés par France Télécom dans le domaine des réseaux. Les professionnels du secteur considèrent, en effet, que le caractère imprévisible des décisions prises en ce sens par l'opérateur public sont de nature à leur causer de graves préjudices. Il souhaiterait, en conséquence, connaître avec précision l'ampleur des diminutions d'investissement mises en cause, ainsi que les mesures déjà prises et celles envisagées pour faciliter l'adaptation des entreprises concernées à une telle évolution.
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Transmise au ministère : Technologies de l'information
Réponse du ministère : Technologies de l'information publiée le 29/06/1995
Réponse. - L'honorable parlementaire relève une baisse des investissements de France Télécom à laquelle sont confrontées les entreprises sous-traitantes. Cette diminution des investissements dans le domaine des travaux de lignes est due à deux facteurs principaux et cumulatifs : le tassement des demandes de raccordement téléphonique et l'amélioration de la qualité du réseau téléphonique. Dans le cadre de la charte de partenariat, signée en décembre 1993 par deux syndicats d'entreprises de travaux de lignes, l'ACNET et le SERCE, et France Télécom, une action d'information nationale relative à la baisse des investissements dans le domaine des travaux de lignes a été engagée dès le 3e trimestre 1994 auprès des syndicats d'entreprises. Par ailleurs, des instructions ont été données aux directions régionales de France Télécom afin qu'elles informent les entreprises des évolutions des toutes prochaines années. France Télécom souhaite développer ce dialogue avec les entreprises qui permettra de mieux gérer les évolutions prochaines.
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