Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - R.D.E.) publiée le 27/04/1995
M. Jacques Rocca Serra appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation humanitaire inquiétante qui prévaut aujourd'hui en Afghanistan. En effet, alors que l'Afghanistan ne constitue plus à proprement parler un enjeu pour les grandes puissances, se développe, dans l'indifférence des nations, une situation très préoccupante par l'ampleur des violations des droits de l'homme dont se rendent coupables presque tous les groupes armés. C'est la raison pour laquelle il demande au Gouvernement de condamner officiellement les violations des droits de l'homme en Afghanistan, d'oeuvrer en sorte que puisse être mis un terme à la situation catastrophique de ces droits dans ce pays et qu'il soit permis au rapporteur spécial des Nations unies pour l'Afghanistan de pouvoir accéder aux prisons. Il lui rappelle que de nombreuses organisations non gouvernementales comme Amnesty International s'émeuvent de cette situation pour laquelle les populations civiles paient un lourd tribut.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 18/05/1995
Réponse. - La situation des droits de l'homme en Afghanistan demeure très préoccupante, en raison de la situation de guerre qui prévaut dans ce pays. La poursuite des combats, qui ont provoqué 15 000 morts et plus de 100 000 blessés en 1994, soumet la population à des conditions de vie difficiles. Le délabrement des infrastructures et l'absence de personnels qualifiés, notamment des médecins, entravent le développement socio-économique du pays. Les enfants sont particulièrement exposés. Le nombre des réfugiés reste élevé (2,9 millions de personnes), même si près de la moitié sont rentrés depuis 1992. L'Afghanistan est en outre l'un des quatre pays au monde les plus touchés par le problème des mines, dont le nombre est estimé à 10 millions. S'agissant des atteintes aux droits civils et politiques, il faut malheureusement reconnaître que les violations dans ce domaine n'ont pas cessé. Cependant, l'absence d'une autorité réellement établie rend aléatoire la désignation des coupables et obère la mise en oeuvre des sanctions. Dans ce contexte difficile, il convient toutefois de relever quelques éléments positifs. Les combats, en dépit de leur intensité, demeurent relativement circonscrits, et plus des deux tiers du territoire sont en paix. A Kaboul, qui a été durant près de trois ans au coeur des affrontements entre factions, la situation est aujourd'hui stabilisée, peut-être de façon durable. Enfin, les efforts de paix de l'ONU se poursuivent et laissent espérer qu'une solution politique globale finira par l'emporter sur la logique de guerre actuelle. La situation demeure néanmoins inacceptable. Aussi la France s'efforce-t-elle de contribuer au soulagement de populations avec lesquelles elle entretient des relations d'amitié anciennes et profondes. Sur le plan humanitaire, elle continue à apporter une aide importante à travers les organisations internationales et ses propres ONG. Au-delà des chiffres - notre assistance s'est élevée à 35 millions de francs en 1994 - la présence de nos ressortissants sur le terrain, où une vingtaine d'entre eux travaille en permanence, confère à notre action une grande visibilité, qui contribue à renforcer le lien particulier qui nous unit à l'Afghanistan. Les médecins français sont notamment parmi les seuls ressortissants étrangers à travailler à Kaboul, dans des conditions qui ont été durant longtemps dangereuses. Par ailleurs, la poursuite de la guerre ne nous empêche pas de poursuivre notre coopération culturelle, ce qui témoigne de notre volonté d'inscrire notre action dans la continuité et de notre confiance dans l'avenir de l'Afghanistan. Sur le plan politique, la France soutient les efforts de paix de M. Mestiri, chef de la mission spéciale des Nations Unies en Afghanistan. M. Mestiri a été reçu à deux reprises au ministère des affaires étrangères, En tant que président de l'Union européenne, la France est à l'origine d'une déclaration des " 15 " sur l'Afghanistan, rendue publique le 30 janvier dernier, qui réitérait notamment la confiance de l'Union dans l'action de M. Mestiri. Par ailleurs, la question des droits de l'homme est à l'ordre du jour de l'assemblée générale des Nations Unies et à celui de la commission des droits de l'homme depuis de nombreuses années, et la France, qui siège dans ces deux organes, prend une part très active aux textes qui y sont adoptés. Ces textes traduisent la volonté de la communauté internationale de voir cesser toutes les exactions commises en Afghanistan, comme en témoigne la résolution adoptée le 13 mars dernier à la 51e session de la commission des droits de l'homme. Ainsi, face à la très difficile situation qui prévaut en Afghanistan, la France s'efforce de contribuer à l'avènement d'une solution politique, parce que telle est la condition pour l'instauration d'un véritable Etat de droit. En attendant, l'aide qu'elle apporte aux populations en détresse permet à celles-ci de mieux affronter les difficultés du présent. ; Ces textes traduisent la volonté de la communauté internationale de voir cesser toutes les exactions commises en Afghanistan, comme en témoigne la résolution adoptée le 13 mars dernier à la 51e session de la commission des droits de l'homme. Ainsi, face à la très difficile situation qui prévaut en Afghanistan, la France s'efforce de contribuer à l'avènement d'une solution politique, parce que telle est la condition pour l'instauration d'un véritable Etat de droit. En attendant, l'aide qu'elle apporte aux populations en détresse permet à celles-ci de mieux affronter les difficultés du présent.
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Erratum : JO du 15/06/1995 p.1237
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