Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 27/04/1995
M. Pierre-Christian Taittinger appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur l'intérêt économique et touristique qui s'attache à la mise en oeuvre des nouvelles liaisons ferroviaires à grande vitesse entre la France et l'Espagne. Se référant aux conclusions du sommet franco-espagnol (20 octobre 1994) il lui demande de lui préciser l'état actuel de mise en oeuvre du groupement européen d'intérêt économique (G.E.I.E.) dans le but de finaliser les études relatives au tronçon binational Paris-Madrid et l'état actuel du " projet de traité intergouvernemental définissant la structure de portage du tronçon binational " qui devait être rédigé " d'ici à avril 1995 ", selon sa communication du 21 octobre 1994.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 13/07/1995
Réponse. - Lors des différents sommets franco-espagnols, les ministres français et espagnol des transports ont chaque fois rappelé leur volonté de voir se réaliser une liaison ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne. Ce projet appelé TGV Sud européen a été inscrit aux sommets de Corfou et d'Essen comme un des projets prioritaires et retenus au titre de l'initiative européenne de croissance. Le projet Barcelone-Montpellier consiste en la construction d'une nouvelle ligne à grande vitesse à écartement international qui sera raccordée en France au TGV Méditerranée et côté Espagne à la ligne à grande vitesse Madrid-Barcelone. Les ministres ont engagé les réseaux à se constituer en groupement économique d'intérêt européen dans le but de finaliser les études techniques relatives au tronçon international. Ce GEIE a été créé le 6 avril 1995 à Madrid. Le siège a été fixé à Perpignan, le président en est M. Monfort. Par ailleurs, les ministres ont demandé à leurs administrations respectives d'approfondir leurs réflexions sur le projet de traité intergouvernemental. Les échanges se poursuivent à ce sujet entre les deux Etats.
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