Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 27/04/1995
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre des affaires étrangères quelle est la position du Gouvernement concernant la convention-cadre pour la protection des minorités nationales ouverte à la signature des Etats membres le 1er février dernier à Strasbourg.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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