Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 04/05/1995
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur l'importance de l'examen prénuptial dont les objectifs sont de permettre aux futurs époux de faire le point sur leur état de santé, de rechercher les affections transmissibles de l'un à l'autre ou à leur descendance. Elle lui rappelle qu'une personne sur vingt-cinq est actuellement porteuse d'une mutation responsable de la mucoviscidose. Elle lui demande si elle n'estime pas nécessaire de faire procéder à un dépistage au moment de l'examen prénuptial et de rendre celui-ci obligatoire.
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Réponse du ministère : Santé publique publiée le 02/11/1995
Réponse. - L'examen prénuptial permet aux futurs époux de bénéficier d'un examen médical complet. Il permet en outre, pour les femmes âgées de moins de cinquante ans, de vérifier qu'elles sont protégées vis-à-vis d'infections qui, si elles sont contractées pendant la grossesse, ont des conséquences sur l'état de santé des foetus et des nouveaux-nés. A l'issue de cet examen, une vaccination anti-rubéolique peut être prescrite, des conseils alimentaires peuvent être dispensés par le praticien. Lorsque l'examen clinique, l'interrogatoire ou l'étude des antécédents font apparaître un risque particulier, le médecin oriente la personne examinée vers une consultation spécialisée ou vers un dépistage particulier. En ce qui concerne le dépistage de la mucoviscidose, plusieurs mutations étant à l'origine de la maladie, un dépistage en population générale chez des couples sans antécédents paraît difficile à mettre en oeuvre. De plus, au regard des lois existantes en matière de bioéthique, l'identification des caractéristiques génétiques d'un individu ne saurait être rendue obligatoire.
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