Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 28/06/1995
M. Roger Husson attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les situations spécifiques des anciens combattants d'Alsace-Moselle. Si des efforts récents ont permis ces dernières années de progresser dans le traitement de certains dossiers, beaucoup restent encore en suspens. C'est pourquoi il l'interroge sur la politique que le Gouvernement entend suivre afin de parvenir au règlement de quatre particularités régionales encore douloureuses : celle des anciens incorporés de force dans le régiment d'artillerie divisionnaire (RAD) et le groupe de constructions mécaniques Kloeckner Humboldt Deutz (KHD), celle des insoumis, celle des patriotes résistants à l'annexion de fait et celle des expulsés et réfugiés d'Alsace et de Moselle. Depuis cinquante ans, ils attendent la juste reconnaissance de la nation pour leur conduite durant la Seconde Guerre mondiale. Le moment est venu de leur rendre enfin ce légitime hommage.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 25/10/1995
Réponse apportée en séance publique le 24/10/1995
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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