Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 08/06/1995
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Rwanda. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état actuel des efforts engagés par le gouvernement rwandais pour restaurer l'appareil judiciaire du pays et si, pour ce même objectif, la France entend apporter son soutien logistique, technique, juridique et humain à cette vaste opération. Il le remercie de lui préciser également le rôle et l'engagement des autorités internationales à ce sujet.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 13/07/1995
Réponse. - L'ampleur de la tâche à laquelle le Gouvernement rwandais doit faire face a immédiatement suscité une réaction de la communauté internationale à la mesure des besoins de reconstruction d'un pays dévasté, ruiné et traumatisé par un génocide sans précédent sur le continent africain. Dès le mois de janvier 1995, le programme des Nations Unies pour le développement mettait au point un programme, en accord avec les autorités rwandaises, auquel il a été répondu généreusement. Le retour à l'Etat de droit, et en premier lieu, la nécessité de juger les auteurs présumés d'actes de génocide et de massacres dans le respect des règles de droit, ont immédiatement été retenus comme prioritaires. Dès le mois de novembre 1994, Le Conseil de sécurité des Nations Unies a créé le tribunal international pour le Rwanda, que la France a activement soutenu. Une unité administrative s'est mise en place dès le mois de janvier 1995 afin d'établir des listes de présumés coupables et de préparer les dossiers. Le procureur général et son adjoint ayant été nommés, les juges venant d'être élus par l'Assemblée générale des Nations Unies, le tribunal devrait pouvoir commencer à fonctionner très prochainement. La France, pour sa part, apportera toute la coopération nécessaire qui lui sera demandée. Parallèlement, elle a répondu rapidement à la nécessité de reconstruire le système judiciaire rwandais dont les pertes en hommes, en matériels et en équipements ont été considérables. C'est ainsi qu'elle participe à hauteur de quatre millions de francs au programme établi par l'agence de coopération culturelle et technique qui, dès le mois de novembre 1994, a dépêché une mission pour examiner, avec les autorités rwandaises, les besoins prioritaires du pays. Ce programme s'articule autour de l'envoi de magistrats et de personnels auxiliaires de justice francophones, la formation et le perfectionnement des magistrats et auxiliaires de justice rwandais, la création d'une banque de données juridiques et judiciaires, la formation aux droits de l'homme et le concours à la création d'un centre d'information, de consultation et d'aide juridique pour les femmes. De même, la France participe-t-elle, dans le cadre de l'Union européenne, à un programme de cinq millions d'écus consacré à l'envoi d'observateurs des droits de l'homme au Rwanda. Enfin, à la demande du gouvernement rwandais, elle finance la remise en état du tribunal de Kigali. A ces contributions spécifiques, viennent naturellement s'ajouter des contributions aux organisations internationales et non gouvernementales qui oeuvrent sur place en faveur de la restauration du système judiciaire rwandais.
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