Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 08/06/1995
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre du travail, du dialogue social et de la participation sur l'inquiétude du personnel du Crédit lyonnais quant à leur avenir. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 23/11/1995
Réponse. - Compte tenu des difficultés auxquelles est confronté le Crédit Lyonnais, les responsables de cette banque ont dû procéder à la mise en oeuvre d'un nouveau plan social, dont l'exécution prendra fin au 31 mars 1996. Le nombre de personnes en sureffectif est estimé à 2 450. Afin d'atténuer au maximum les conséquences sociales de cette réduction d'effectifs, les pouvoirs publics et l'entreprise ont privilégié la recherche de mesures alternatives aux licenciements, conformément aux orientations générales du ministère du travail, du dialogue social et de la participation. Dans cette perspective ont été mobilisées les conventions du Fonds national de l'emploi permettant d'inciter les salariés à opter pour un travail à temps partiel : préretraite progressive, aide au passage à temps partiel. Par ailleurs, pour faciliter la réalisation de projets professionnels extérieurs, ont également été conclues des conventions d'allocation temporaire dégressive et d'aide à la mobilité géographique. Enfin, les services du ministère du travail, du dialogue social et de la participation apporteront une attention particulière à la mise en oeuvre de ce plan social.
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