Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 08/06/1995
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre des affaires étrangères quelles actions compte mener le Gouvernement pour faire appliquer les clauses des traités des 29 octobre 1990 et 7 février 1992 concernant les droits et intérêts des citoyens français sinistrés en Russie durant le premier conflit mondial ainsi que ceux de leurs héritiers.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 13/07/1995
Réponse. - La défense des intérêts de nos compatriotes sinistrés en Russie durant le premier conflit mondial demeure, tant qu'une solution définitive n'y aura pas été apportée, une préoccupation importante de ce Gouvernement. En dépit d'un contexte politique et économique en Russie qui n'est sans doute pas le plus favorable, chaque rencontre bilatérale est pour nous l'occasion de rappeler avec fermeté l'importance que nous attachons à la mise en oeuvre des traités des 29 octobre 1990 et 7 février 1992, auxquels il est fait référence dans la question posée. Ainsi, le ministre des affaires étrangères n'a pas manqué, à l'occasion de la visite officielle que monsieur Kozyrev a effectuée à Paris en novembre 1994, d'évoquer une nouvelle fois cette question avec ses interlocuteurs russes. Le Premier ministre en a également parlé à son homologue russe, M. Tchernomyrdine, lors de sa visite officielle à Paris en mars dernier. Le ministère des affaires étrangères continuera de porter une attention toute particulière à ce dossier, qui est traité en collaboration avec les autres administrations concernées.
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