Question de M. SCHOSTECK Jean-Pierre (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 15/06/1995
M. Jean-Pierre Schosteck appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les difficultés que rencontrent les sourds et malentendants pour suivre les émissions de télévision. En effet, dans le cadre d'émissions traitant de sujets importants, il conviendrait d'insérer dans l'image un interprète en langue des signes français pour que les sourds soient informés, dans leur langue désormais reconnue par tous, des sujets graves et primordiaux qui concernent notre société. Il lui demande de bien vouloir étudier cette proposition.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 24/08/1995
Réponse. - Le Gouvernement, particulièrement sensible aux difficultés que peuvent rencontrer les personnes sourdes et malentendantes pour suivre les émissions de télévision, est ouvert à toute proposition qui peut être faite en ce domaine. L'ensemble des chaînes françaises, tant publiques que privées, s'efforce d'adapter les conditions de diffusion des programmes aux difficultés des personnes sourdes et malentendantes. Il leur appartient de définir les aspects techniques de leur intervention, au-delà des obligations imposées aux chaînes publiques dans le cadre de leur cahier des charges. Concernant les sociétés nationales de programme, France 2 a sous-titré 1 046 heures d'émissions, soit plus de 20 heures par semaine en moyenne. France 3, quant à elle, a sous-titré 488 heures de programmes en 1994, ce qui représente environ 10 heures par semaine en moyenne. La chaîne culturelle franco-allemande ARTE, dont les programmes sont le plus souvent diffusés simultanément dans les deux langues, a également recours aux sous-titres dans de nombreuses émissions. Par ailleurs, France 2 diffuse toutes les semaines, du lundi au vendredi, un journal matinal spécialement destiné aux personnes sourdes et malentendantes. Quant à La Cinquième, elle programme également un magazine hebdomadaire d'une durée de trente minutes intitulé " L'oeil et la main ", qui est ensuite multidiffusé. S'agissant des chaînes du secteur privé, TF 1 a diffusé 677 heures de programmes adaptés en 1994, soit environ 13 heures par semaine. De même Canal Plus pratique la multidiffusion en programmant des films en version originale sous-titrée.
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