Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 15/06/1995
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la continuation de la dégradation de la situation financière des producteurs de porcs malgré un arrêt apparent lié à l'obtention, en 1994, de prêts à remboursement différé. Les perspectives du marché européen 1995, selon l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (Ofival), ne laissent pas entrevoir de réelle amélioration des prix de marché du fait d'un recul de la consommation et de la limitation des exportations dans le cadre des accords du GATT. Dans ce contexte, un dispositif réel de maîtrise de l'offre au plan communautaire reste une nécessité et doit être impulsé par la France. Il lui demande, en conséquence, de lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre afin de soutenir ce secteur et s'il entend mettre en place une caisse stabiporc rénovée alimentée par les banques, Unigrains, l'Ofival et les producteurs.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 26/12/1996
Réponse. - Les autorités françaises sont conscientes des difficultés qu'a rencontrées en 1995 le secteur porcin. De nombreuses interventions ont eu lieu pour que la commission de l'Union européenne prenne des mesures permettant de conforter l'équilibre du marché du porc. L'intervention des pouvoirs publics français a été déterminante pour : 1o l'obtention à l'automne 1995 d'une deuxième opération de stockage privé à hauteur de 60 000 tonnes pour éviter les perturbations liées à la fermeture du marché japonais en novembre 1995 ; 2o la contribution à une mise en application satisfaisante des accords du GATT : dans la mesure du possible, les contraintes ont été allégées pour les opérateurs. De plus, grâce à la pression de la délégation française, les quantités non utilisées au cours de la première campagne seront reportées sur les campagnes ultérieures, ce qui permettra de mieux gérer d'éventuelles périodes de crise à venir ; 3o une pression maintenue pour soutenir le niveau des restitutions : ainsi, les restitutions des produits transformés ont été globalement maintenues à leur niveau de juillet 1995. En ce qui concerne les viandes, la commission a toutefois supprimé les restitutions en juin 1996, en raison de la bonne tenue du marché européen et de sa volonté de privilégier l'approvisionnement du marché intérieur. Ces décisions ont contribué à la stabilisation du marché communautaire et ont facilité la sortie de la crise qui se traduira par des cours 96 supérieurs de plus de 10 % à ceux de 1995. Stabiporc a permis d'alléger la trésorerie des producteurs pendant cette période difficile (1993-1995). Il est important de noter que l'essentiel de ce dispositif a pu être sauvegardé après de longues négociations avec la commission et que l'évolution positive du marché a maintenant permis le remboursement de l'ensemble des avances consenties.
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