Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 15/06/1995
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle sur les mesures de carte scolaire envisagées pour la rentrée de septembre 1995 dans le département du Val-d'Oise. Les mesures prévoient la fermeture de quarante-cinq classes, le blocage de trente autres classes et, malgré une progression de cinq cents élèves dans les collèges, la stagnation du rapport heures/élèves. Elle lui fait remarquer que ces mesures suscitent une légitime inquiétude de la part des organisations syndicales et des parents d'élèves qui ont manifesté à plusieurs reprises leur mécontentement. Elle lui fait observer que si ces mesures annoncées n'étaient pas rapportées, elles se traduiraient par une dégradation importante du service public d'enseignement en augmentant les effectifs par classe, en désorganisant les structures des établissements, en interdisant les dédoublements, l'aide et le soutien des élèves en difficulté, en ne permettant pas l'accueil en école maternelle de tous les enfants, notamment ceux de deux à trois ans, surchargeant de ce fait les crèches existantes. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures urgentes envisagées pour donner au département les moyens supplémentaires et permettre la création de postes indispensables à un enseignement de qualité dans les écoles et collèges du Val-d'Oise.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/08/1995
Réponse. - La rentrée scolaire de 1995 dans le premier degré est marquée par la poursuite de la baisse des effectifs. En ce qui concerne plus particulièrement le département du Val-d'Oise, on s'attend à une très faible reprise démographique. En dépit de la diminution des effectifs, la dotation du Val-d'Oise a continué à être abondée afin d'améliorer les conditions d'enseignement. C'est dans ce contexte que, pour la rentrée scolaire 1995, il a été décidé de créer quinze emplois d'enseignant du premier degré, ce qui améliorera encore le taux global d'encadrement. On peut même constater qu'à cet égard le Val-d'Oise se place en deuxième position au sein du groupe des départements les plus urbanisés. Par ailleurs, en application de la déconcentration administrative, les mesures d'aménagement du réseau scolaire relèvent de la compétence des autorités académiques, qui répartissent après consultation des organismes et des partenaires intéressés les moyens qui leur sont alloués. En tout état de cause, les fermetures de classes décidées par l'inspecteur d'académie du Val-d'Oise répondent à la nécessité d'adaptation du réseau scolaire à l'évolution des effectifs. La mise en oeuvre du nouveau contrat pour l'école prévoit la création de 1 000 emplois d'enseignant qui accompagneront la rénovation de la classe de sixième, avec pour objectif prioritaire d'atténuer les disparités académiques. Cette préoccupation a conduit, compte tenu des besoins prévisionnels de l'académie de Versailles, à lui accorder une première dotation de 36 emplois et 564 heures supplémentaires-années d'enseignement. Dans le but d'améliorer les conditions d'enseignement et de permettre au recteur de faire face à des difficultés particulières pour l'organisation de la rentrée 1995, l'académie a bénéficié d'un apport de 44 emplois supplémentaires par transformation de 880 heures supplémentaires-années. Il appartient désormais au recteur, en liaison avec les inspecteurs d'académie pour les collèges, de rechercher l'utilisation optimale des moyens attribués dans le cadre de la dotation globale qui a été fixée par l'administration centrale pour chaque académie. S'agissant plus particulièrement du département du Val-d'Oise, le recteur et l'inspecteur d'académie se tiennent à la disposition de l'intervenant pour lui donner toutes les précisions souhaitées sur l'organisation de la rentrée 1995 dans ce département.
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