Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 22/06/1995
M. Edouard Le Jeune demande à Mme le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie si elle envisage de prendre des dispositions pour élargir les conseils d'administration des caisses de sécurité sociale aux représentants des usagers (accidentés et handicapés).
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Réponse du ministère : Solidarité entre les générations publiée le 19/10/1995
Réponse. - La loi no 90-1068 du 28 novembre 1990 modifiée a fixé à cinq ans la durée du mandat des membres du conseil d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général. Celui-ci expire en avril 1996, les conseils d'administration ayant été installés en avril 1991. Des réflexions devront être conduites prochainement pour déterminer s'il convient de proposer au Parlement l'adoption de mesures législatives prévoyant une évolution dans la composition future des conseils d'administration.
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