Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 29/06/1995
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les conséquences du décalage horaire de deux heures par rapport à l'heure méridienne, appelée heure d'été. Ce système a longtemps été justifié par les économies d'énergie qu'il générait. Un rapport de la Commission des Communautés Européennes de décembre 1989 remettait en cause cette justification en précisant que les économies ainsi réalisées étaient infimes et qu'elles n'avaient pas, en tous les cas, été établies avec certitude. EDF elle-même indiquait dès 1990 que le bilan énergétique était pratiquement nul. Ce décalage entraîne, par ailleurs, des perturbations dans les rythmes de vie auxquels certaines catégories de population (enfant, personnes âgées, agriculteurs, éleveurs) semblent particulièrement sensibles. Sachant que la commission européenne s'est engagée à faire un certain nombre d'études complémentaires sur l'impact de l'heure d'été (impact sur la consommation d'énergie, la sécurité routière, la pollution, la santé, les modes de vie et conditions de travail), afin de pouvoir prendre, dans l'avenir, les mesures qui s'avéreront les meilleures, il lui demande de lui préciser si d'ores et déjà des conclusions à ce sujet ont pu être prises et si l'on s'oriente vers la suppression ou le maintien de ce système au sein de la Communauté.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 15/02/1996
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance de la question posée par l'honorable parlementaire concernant le système d'heure d'été. Le décalage horaire de deux heures par rapport à l'heure méridienne, appelé heure d'été, a été adopté principalement pour économiser l'énergie. Il est vrai que l'efficacité de cette mesure en matière d'économie d'énergie est, à l'heure actuelle, plus ou moins remise en cause. Mais la complexité du sujet est telle qu'aucun argument suffisamment convaincant n'a été réellement fourni, ni dans un sens ni dans l'autre. Sur un autre plan, selon des études britanniques, ce décalage horaire qui entraîne un éclairement plus tardif en fin de journée serait un facteur favorisant la diminution des accidents de la circulation. Des études montrent que ce décalage entraîne en outre un certain nombre de perturbations dans les rythmes de vie auxquelles certaines catégories de population (enfants, vieillards, personnes hospitalisées, travailleurs du bâtiment, agriculteurs) sont particulièrement sensibles. Nos partenaires au sein de l'Union européenne semblant s'accommoder du système actuel et se contenter majoritairement des connaissances à notre avis incomplètes ou approximatives sur les conséquences de l'heure d'été, c'est à la demande de la France que la Commission européenne a fait réaliser un certain nombre d'études complémentaires sur le sujet : influence de l'heure d'été sur la consommation d'énergie, la sécurité routière, la pollution, la santé, les conditions de vie et de travail. Ces études ont été réalisées et font l'objet d'un rapport qui devrait être disponible très rapidement.
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