Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 29/06/1995
M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le problème de l'élimination et du recyclage des piles. Il la remercie de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement de l'examen du projet de décret auprès du Conseil d'Etat et de lui indiquer dans quelle mesure l'exemple des opérations conduites en Suisse peut être saisi en France.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 19/10/1995
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a bien pris connaissance de la question posée par l'honorable parlementaire concernant le problème de l'élimination et du recyclage des piles. Un projet de décret relatif aux piles et accumulateurs hors d'usage est actuellement en cours d'examen par le Conseil d'Etat. Ce projet, qui est le résultat d'une large concertation avec les partenaires concernés, est ambitieux dans un domaine qui demeure complexe. Le texte prévoit une responsabilité partagée des acteurs concernés. Il oblige les fabricants, importateurs, distributeurs et grossistes à s'impliquer dans la collecte et l'élimination des piles. Ceux-ci auront la possibilité d'organiser cette filière par le biais de conventions à passer entre eux et, le cas échéant, avec les collectivités locales qui assurent une collecte sélective des piles.
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