Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 29/06/1995
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur la situation des professionnels de l'hôtellerie en matière de coût salarial. En effet, les postes salaires et charges salariales représentent pour ces entreprises de 38 à 48 p. 100 du chiffre d'affaires. Une récente étude du commissariat général au Plan a démontré que lorsqu'un salarié célibataire obtient une augmentation de salaire qui se traduit par un coût supplémentaire de 100 francs pour son employeur, le surcroît de revenu net du salarié n'est que de 47 francs pour un salarié rémunéré au SMIC. De plus, la crise économique demande une protection sociale plus efficace, laquelle est financée pour l'essentiel par les salaires. Aussi, afin de relancer l'emploi et plus particulièrement l'emploi non qualifié, il lui demande si le Gouvernement compte baisser de manière significative les cotisations employeurs et quelles mesures il compte mettre en oeuvre.
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Transmise au ministère : Tourisme
Réponse du ministère : Tourisme publiée le 28/09/1995
Réponse. - Le secteur hôtellerie-cafés-restauration est caractérisé par l'emploi d'une main-d'oeuvre importante et constitue un secteur privilégié d'insertion dans des emplois ne nécessitant pas obligatoirement une grande qualification. A ce double titre, il devrait bénéficier pleinement des dispositifs mis en place par le Gouvernement en faveur de l'emploi, au travers des contrats initiative-emploi et des contrats d'accès à l'emploi. De plus, le débat parlementaire a permis que des mesures particulières soient prises en faveur du tourisme : d'une part, il est tenu compte de la spécificité du " SMIC hôtelier " dans le calcul des modes d'allégement des charges patronales ; d'autre part, il est possible de signer des contrats initiative-emploi pour des emplois saisonniers dont l'activité correspond à cinq mois à temps plein dans l'année, cela étant réalisable grâce à l'abaissement à seize heures de la durée hebdomadaire du travail, conjugué à l'annualisation du temps partiel.
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