Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 29/06/1995
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre du travail, du dialogue social et de la participation sur la situation des centres de formation des travailleurs sociaux. Elle lui demande de lui faire connaître les raisons des difficultés rencontrées au plan financier - remettant en cause le principe de la gratuité des études - et pouvant aboutir à la fermeture de certaines écoles. Elle attire son attention sur la nécessité d'aides nouvelles permettant aux centres de formation de répondre aux besoins croissants des collectivités territoriales en travailleurs sociaux formés, que justifie le développement de la crise. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre rapidement en faveur des équilibres financiers des centres de formation des étudiants travailleurs sociaux.
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Transmise au ministère : Ville
Réponse du ministère : Ville publiée le 16/11/1995
Réponse. - Les centres de formation agréés pour préparer les certificats et diplômes d'Etat en travail social sont, pour l'essentiel, subventionnés par le ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion. Les crédits affectés et alloués à ces établissements en 1995, au titre des formations d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé, d'éducateur technique spécialisé, d'éducateur de jeunes enfants, de conseillère en économie sociale et familiale et de moniteur éducateur, se sont élevés à 459 318 369 francs, soit plus 4,55 p. 100 par rapport à 1994. En l'état actuel de la préparation de la loi de finances pour 1996, le niveau de ces crédits devrait être maintenu, malgré les contraintes budgétaires imposées par la maîtrise des dépenses publiques. S'agissant des mesures prises pour répondre aux besoins en professionnels qualifiés, le ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion s'est attaché depuis 1992 à augmenter progressivement les effectifs d'étudiants en formation. C'est ainsi que le nombre d'étudiants diplômés toutes filières confondues a progressé en 1994 de 9,2 p. 100 par rapport à 1993, ce qui représente plus de 1 000 professionnels qualifiés supplémentaires sur le marché de l'emploi.
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