Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 29/06/1995
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'exclusion des départements d'outre-mer du champ d'application de la convention de Schengen. En effet, l'article 138 de cet accord indique que " les dispositions de la présente convention ne s'appliqueront, pour la République française, qu'au territoire européen de la République française ". Ainsi donc, au moment où l'on peut voyager de Paris à Berlin ou à Madrid sans subir aucun contrôle de police et de douanes, les ressortissants français et européens partant de Paris pour se rendre à Fort-de-France, ou inversement, sont contrôlés deux fois par la police, au départ et à l'arrivée, et peuvent être fouillés par les services des douanes. Compte tenu du fait que cette situation paradoxale est propice à nourrir, voire à renforcer, le scepticisme des citoyens de ces départements français quant à leur appatenance à l'Union européenne, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons pour lesquelles les départements d'outre-mer, qui sont des départements et non des territoires français, on été exclus de la mise en oeuvre de Schengen alors que leur intégration aurait permis, sur place, un renforcement humain et matériel important des services chargés de la surveillance de ce qui devrait être considéré comme les frontières extérieures de l'Union européenne. Il souhaite également connaître les mesures que M. le ministre d'Etat compte prendre rapidement pour lever les obstacles à la libre circulation des personnes entre départements français, qui, outre le caractère choquant qu'ils ont aux yeux de nombreux voyageurs, constituent un handicap pour l'économie touristique.
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