Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 29/06/1995
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre du logement sur la question du logement qui revêt, à la Martinique, une certaine acuité. D'abord, en raison d'une crise économique et sociale grave et durable à la Martinique, les ménages à faible solvabilité sont en constante augmentation et éprouvent donc un certain mal à obtenir un logement décent. Ensuite, les données démographiques actuelles exigent de prendre en compte les besoins croissants qui apparaîtront dans ce domaine au cours des années à venir. Enfin, le recensement des logements destinés à être améliorés ou réhabilités, tel qu'il fut établi par l'INSEE en 1990, montre que sur 106 500 habitations principales 12 400 logements de fortune ou cases traditionnelles sont en mauvais état et que 13 000 habitations n'ont ni douche ni toilettes intérieures. Le logement en tant qu'élément indispensable à la promotion de la dignité humaine et de la citoyenneté est non seulement l'enjeu principal des politiques d'insertion et de prévention contre l'exclusion mais aussi un des piliers de l'économie locale et le support d'une relance de l'activité du secteur du BTP. A l'aube de l'an 2000, c'est donc un véritable défi social et économique qui est lancé à la Martinique tout en sachant qu'elle ne pourra pas le relever seule si jamais l'Etat n'assume pas les responsabilités qui sont aussi les siennes en ce domaine. C'est pourquoi il lui demande s'il compte mieux prendre en compte à l'avenir les besoins quantitatifs de la Martinique en matière de logement et s'il entend adopter des mesures précises pour lever les obstacles, à quelque niveau qu'ils soient, qui contrarient la réalisation des objectifs fixés par les pouvoirs publics et les opérateurs locaux. Le conseil général de la Martinique ayant proposé la signature par l'ensemble des collectivités locales - le Comité économique et social, les organismes sociaux et l'Etat - d'une charte pour le logement et l'habitat à la Martinique, il aimerait également savoir s'il est prêt à adhérer à une telle démarche.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 24/08/1995
Réponse. - Le logement, et tout particulièrement le logement social, reste une priorité pour chacun des départements d'outre-mer. Le ministre du logement s'attache chaque année à mettre en oeuvre les moyens techniques et financiers les mieux adaptés pour répondre à des besoins largement alimentés par une forte croissancde démographique. En Martinique où le département s'est engagé avec l'Etat dans un " plan d'urgence pour le logement ", la LBU (hors créance RMI) est passée de 245 MF en 1992 à 274 MF en 1995. La charte pour le logement et l'habitat à la Martinique confirme la volonté des principaux acteurs locaux de s'engager, dans la mesure de leurs moyens et de leurs compétences, dans la politique de l'habitat. Le ministère du logement souhaite que cette démarche permette, dans le cadre d'engagements contractuels, des interventions ciblées et pertinentes pour coordonner la politique du logement, qui est de la responsabilité de l'Etat, avec celles de l'urbanisme, de l'aménagement et du foncier qui sont de la compétence locale et restent encore trop souvent aujourd'hui un frein au développement de programmes de logements plus ambitieux.
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