Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 06/07/1995

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les légitimes inquiétudes formulées actuellement par bon nombre d'exploitants agricoles concernant la situation grave qu'ils rencontrent, provoquée par les désordres entre les monnaies européennes. En effet, de telles fluctuations monétaires ont eu pour conséquence directe de constituer des distorsions très importantes de concurrence, ce qui a abouti à aggraver la crise que rencontre la profession agricole par le biais de la fermeture de nombreux débouchés. L'une des solutions que la France pourrait envisager, dans l'optique d'aider au maximum son agriculture, serait d'intercéder auprès de la Commission européenne en faveur du monde rural afin qu'elle puisse recueillir son autorisation visant à attribuer des aides financières aux producteurs affectés directement par la crise monétaire actuelle. Aussi, il le remercie d'avance de bien vouloir lui indiquer les intentions ministérielles face à cette délicate situation que supportent de plus en plus difficilement les agriculteurs en raison des sacrifices que leur impose la politique européenne.

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La question est caduque

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