Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 06/07/1995
M. Marcel Bony appelle l'attention de Mme le ministre du tourisme sur le calendrier des vacances scolaires. Si les calendriers des années précédentes et celui de cette année permettent un étalement des vacances " courtes " autorisant à la fois la meilleure prise en compte des intérêts de l'enfant et une fréquentation touristique de nature à permettre la valorisation des efforts déployés par les auteurs du tourisme - encore que celui des vacances de Pâques n'avantage pas les stations de sports d'hiver -, il n'existe rien de la sorte pour l'été. Il semblerait même qu'un projet de calendrier triennal 1996-1999 ait été mis au point reportant le début des vacances d'été aux jeudis 10, 9 et 8 juillet. L'idée du calendrier fixé pour trois années scolaires est bénéfique en soi, car celui-ci assure une prise de connaissance plus longtemps à l'avance. Mais en l'occurrence, il paraît avoir été élaboré sans concertation avec les professionnels du tourisme, et sans que la commission mixte paritaire éducation nationale-tourisme se soit réunie. En outre, il va de soi que les maires des stations classées et des communes touristiques de France ne peuvent être d'accord avec un tel décalage du temps des vacances, a fortiori sur trois ans. Aussi lui demande-t-il de faire en sorte d'établir la concertation nécessaire avant de décider définitivement de ce calendrier, en liaison avec M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.
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Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 30/05/1996
Réponse. - Le calendrier triennal 1996-1999, tel qu'il résulte de l'arrêté du 24 juillet 1995, publié au Journal officiel du 8 août 1995, a été élaboré après une large concertation. Le ministre chargé du tourisme a conduit une réflexion en liaison avec ses partenaires ministériels et professionnels afin de concilier les différentes contraintes. Ses entretiens avec le ministre de l'éducation nationale ont permis des avancées significatives en ce sens. Les périodes de vacances prévues pour ces trois ans totalisant entre 20 et 21 semaines de congés par an, avec une alternance entre temps de travail et périodes de repos la plus satisfaisante possible. Les études montrent de façon évidente que l'organisation des vacances sur l'année a une action directe sur le lancement et la couverture des saisons touristiques. A titre d'exemple, en 1992, alors que les vacances d'été commencèrent le 9 juillet, les statistiques firent apparaître une baisse de 25 p. 100 du nombre de nuitées de juillet par rapport à 1990. Il en est de même pour les vacances de printemps qui revêtent une importance particulière pour les stations de sports d'hiver confrontées aux aléas de l'enneigement. C'est la raison pour laquelle les vacances d'été des trois prochaines années incluront l'ensemble des mois de juillet et août, avec un départ en vacances programmé le 28 juin 1997, le 30 juin 1998 et le 30 juin 1999, et uen rentrée décalée selon le niveau scolaire : écoles et collèges d'une part, lycées d'autre part. Cette configuration devait être positive pour l'ensemble des professionnels du tourisme, qui pourront compter sur une bonne utilisation de leur équipement pendant les deux meilleurs mois de la période. Le caractère triennal du calendrier scolaire, avec réactualisation annuelle, demeure une des priorités. La connaissance des dates de congés scolaires sur trois ans est, en effet, indispensable tant pour les responsables économiques que pour les élus locaux. L'organisation des saisons touristiques s'effectue plus d'un an à l'avance et la plupart des entreprises, même hors du secteur du tourisme, planifient leurs activités en fonction de ces dates.
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