Question de M. LAGOURGUE Pierre (La Réunion - UC) publiée le 06/07/1995
M. Pierre Lagourgue attire l'attention de M. le ministre des technologies de l'information et de la poste sur les termes de la réponse apportée à sa question écrite no 10572 et publiée au Journal officiel du 29 juin 1995. En effet, il lui signale que, contrairement à ce qui y est affirmé, il n'existe pas, concernant le service " Primaliste ", de symétrie entre les prestations proposées par France Télécom à la métropole et aux départements d'outre-mer puisque l'abonnement de 15 francs par mois, qui permet une réduction tarifaire de 15 p. 100 sur trois numéros, couvre, en métropole, l'ensemble du territoire hexagonal jusqu'en Corse (soit les communications nationales de plus de 100 kilomètres) alors que dans un département d'outre-mer, il n'est valable qu'à l'intérieur de ce département (soit pour les communications locales) : le champ d'application n'est donc pas le même. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre en compte cette inégalité afin de la corriger.
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Réponse du ministère : Technologies de l'information publiée le 28/09/1995
Réponse. - L'honorable parlementaire évoque la différenciation tarifaire qui apparaîtrait, selon lui, entre la métropole et les départements d'outre-mer, en ce qui concerne le service primaliste. Il a été demandé à France Télécom lors de l'établissement d'un bilan du service primaliste qui sera effectué sur l'année 1995 de porter une attention toute particulière aux relations entre la métropole et les départements d'outre-mer. Il convient de rappeler qu'il est possible pour un abonné, moyennant 20 francs par mois, d'obtenir une réduction de 15 p. 100 sur le prix des communications d'un département d'outre-mer vers la métropole ou de la métropole vers un département d'outre-mer. Cette dernière mesure permet à un abonné de la Réunion de pouvoir joindre un abonné particulier de la métropole avec une réduction tarifaire de 15 p. 100.
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