Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 13/07/1995
M. Serge Mathieu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur le projet de modification de l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur le territoire national. Il lui rappelle en effet que ce projet d'arrêté a été soumis, le 16 novembre 1994, au comité consultatif de la santé et de la protection animale, qui a émis un avis favorable sur ce texte. Il souligne que ce projet d'arrêté est non seulement opportun, compte tenu des pertes économiques qu'entraîne la maladie d'Aujeszky, mais également indispensable sous peine de voir compromis les efforts consentis par les éleveurs des départements à prophylaxie sanitaire, qui dépassent actuellement le nombre de quatre-vingts. En conséquence, il lui demande de prendre des mesures permettant la parution rapide de cet arrêté, très attendu par les éleveurs.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 16/05/1996
Réponse. - Suite à la réunion du comité consultatif de la santé et de la protection animales du 11 avril 1995, l'arrêté du 3 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur le territoire national est paru au Journal officiel de la République française du 28 juillet 1995.
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