Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 13/07/1995
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle sur la nécessité de prévoir un certain nombre de mesures en faveur de l'accueil et de la vie de l'étudiant handicapé. Elle lui demande s'il n'estime pas nécessaire, dès la rentrée prochaine, de prévoir un accueil personnalisé de l'étudiant handicapé pour son inscription, la prise en charge de ses besoins sociaux avec participation d'une assistante sociale, l'organisation d'une visite guidée avec la participation de représentants de la communauté universitaire. Elle lui fait remarquer que si les nouveaux locaux construits le sont en tenant compte de la loi sur l'accessibilité, des locaux plus anciens demeurent inaccessibles aux étudiants handicapés. Elle lui demande donc quelles mesures il envisage pour que l'adaptation des locaux d'études, mais aussi de restauration et de logement, soit envisagée dans chaque université. Enfin, elle lui demande s'il n'estime pas nécessaire de prévoir la création de postes pour permettre à des tierces personnes de pouvoir accompagner l'étudiant handicapé dans son cursus, pour prendre des notes, ou en aidant l'étudiant dans ses déplacements ou ses manipulations.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/09/1995
Réponse. - L'accueil personnalisé des étudiants handicapés à l'université est déjà réalisé dans la majorité des établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de l'éducation nationale. Des visites, souvent conduites par le responsable de l'accueil des étudiants handicapés, sont organisées avant l'entrée en université. Le nom et les coordonnées de ces responsables sont signalés dans les documents remis lors de l'inscription même. Les locaux universitaires qui ne sont pas encore aux normes font l'objet de toute l'attention des présidents d'université. Dans le cadre des contrats quadriennaux ou des révisions à mi-parcours, des travaux de mise en conformité sont inscrits et réalisés. Dans le domaine de la restauration et du logement, le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) a largement pris en compte les problèmes d'accessibilité aux étudiants handicapés. Le nombre de chambres ou de logements spécialement équipés est passé de 271 en 1989-1990 à près de 1 000. Les chambres offrant de bonnes conditions d'accessibilité peuvent être estimées à près de 8 000 en 1995. Comme dans celui des logements spécifiques, le nombre de restaurants accessibles aux étudiants handicapés moteurs a plus que triplé. L'effort déjà accompli est donc à souligner et il se poursuit actuellement. Enfin, de très nombreuses universités ont mis en place des services de tuteurs et preneurs de notes. Parfois, des appelés du contingent ou des objecteurs de conscience assurent des tâches d'accompagnement et d'aide à la vie quotidienne des étudiants les plus lourdement handicapés.
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