Question de M. CHARMANT Marcel (Nièvre - SOC) publiée le 13/07/1995
M. Marcel Charmant demande à M. le ministre de la culture de lui préciser comment il envisage de faire fonctionner le comité interministériel d'évaluation créé en mars 1995 et chargé, auprès du ministre de la culture, d'évaluer l'efficacité des politiques mises en oeuvre par le ministère, des services publics culturels, ainsi que des missions de l'organisation et du mode de fonctionnement du ministère. Partageant les perspectives de son action ministérielle et singulièrement de celles tracées à ce comité interministériel d'évaluation, il souhaite donc toutes précisions quant à son fonctionnement effectif.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 24/08/1995
Réponse. - Créé par arrêté du 15 mars 1995, et ayant vu ses membres nommés le 12 avril 1995, le comité d'évaluation du ministère de la culture a été installé par le ministre dès le 13 avril. Depuis cette date, il a tenu deux réunions plénières qui lui ont permis d'affiner sa méthodologie et de proposer au ministre un programme de travail. Le choix des thèmes d'évaluation interviendra au cours de l'été, de façon que dès la rentrée prochaine puissent se mettre en place les instances d'évaluation qui seront chargées de suivre les deux ou trois projets retenus. Instance légère, le comité ministériel d'évaluation se compose, aux termes de l'arrêté qui l'a créé, d'un représentant du commissaire général du Plan, d'un membre de l'inspection des finances ou d'un magistrat de la Cour des comptes, d'un directeur régional des affaires culturelles et de quatre personnalités qualifiées, choisies pour l'intérêt qu'elles portent au secteur culturel ou aux questions d'évaluation. Trois cadres du ministères de la culture en sont membres de droit : le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, le directeur de l'administration générale, le délégué au développement et aux formations. Le secrétariat général du comité est assuré par la direction de l'administration générale. Il se compose à ce jour de deux personnes, un administrateur civil occupant la fonction de secrétaire général, et un inspecteur général de la création des enseignements artistiques celle de rapporteur permanent. Des rapporteurs spéciaux peuvent également être désignés par le ministre pour aider le comité dans sa tâche. L'action d'évaluation menée au sein du ministère de la culture par le comité ministériel d'évaluation a vocation à se coordonner avec le dispositif interministériel mis en place depuis 1990 et piloté par le commissariat général du Plan. Le ministère de la culture ne verrait en outre que des avantages à y associer les autres instances publiques qui se soucient d'analyser l'efficacité des politiques publiques, qu'il s'agisse de la représentation nationale ou des collectivités locales.
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