Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 20/07/1995
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie sur le problème du traitement des déchets industriels banals. Une étude nationale sur ce sujet a été engagée pour notamment examiner les systèmes d'organisation entre les entreprises, les collectivités locales et l'Etat. Il le remercie de lui préciser les axes de cette réflexion et la nature des mesures qu'il entend mettre en place avec son collègue chargé de l'environnement.
- page 1427
Réponse du ministère : Industrie publiée le 21/09/1995
Réponse. - Si les déchets industriels constitués de matériaux non toxiques ont longtemps été oubliés dans les politiques de gestion des déchets, les 8 millions de tonnes de déchets industriels banals déposées en décharge chaque année sont devenues une préoccupation importante des pouvoirs publics. Les limitations de la mise en décharge inscrites dans la loi du 15 juillet 1992, les obligations récentes de valorisation portant sur les emballages industriels et le renchérissement des coûts de mise en décharge contraignent en effet les entreprises à reconsidérer totalement les modes de gestion de ce type de déchets. Plusieurs études nationales sont en cours, sous l'égide de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, chargée de la gestion du fonds de modernisation de la gestion des déchets, dans le domaine des déchets indusrtiels banals. L'absence de données qualitatives et quantitatives suffisamment fiables sur le gisement de déchets industriels banals est un frein au développement des opérations de collecte, tri et valorisation, cela tant au niveau local que national. Pour y remédier, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a lancé, en coopération avec les chambres de commerce et d'industrie et l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie un programme de 15 000 enquêtes-entretiens auprès des entreprises. La possibilité de création de filières de traitement communes aux déchets industriels banals et aux ordures ménagères constitue également l'une des préoccupations actuelles du traitement des déchets industriels banals. Deux études sont en cours sur ce sujet, la première sur l'état de la prise en compte des déchets industriels banals dans les plans départementaux d'élimination des déchets, la seconde étant une étude comparative à caractère technique et économique sur les filières possibles d'élimination des déchets industriels banals. Ces travaux devront permettre d'identifier et d'analyser les critères déterminant la faisabilité et l'intérêt, suivant les cas, soit d'une filière spécifique aux déchets industriels banals, soit d'une filière mixte. Les résultats de l'ensemble de ces études devraient être disponibles entre octobre et décembre 1995. Cependant, plusieurs actions connexes à ces études ont déjà été entreprises par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Celles-ci portent, entre autres, sur la réduction à la source de la production de déchets industriels banals, sur la réalisation de schémas d'organisation collective de la gestion des déchets industriels banals, sur le soutien aux opérations démonstratives de collecte et de tri, ainsi que sur le développement de la valorisation.
- page 1822
Page mise à jour le