Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 20/07/1995
M. Georges Gruillot rappelle à Mme le ministre de l'environnement les termes de sa question écrite no 9552 parue au Journal officiel du 26 janvier 1995. Il appelait l'attention de son prédécésseur sur les efforts conduits en faveur de la promotion des énergies renouvelables et sur les conclusions du rapport établi par M. Jean-Pierre Souviron. Il la remercie de lui préciser les orientations qu'elle entend définir dans ce domaine particulier.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 11/04/1996
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant la politique qu'elle entend mener en matière d'énergies renouvelables. La maîtrise de l'énergie et le développement des énergies renouvelables constituent des axes prioritaires de l'action du Gouvernement, soucieux d'assurer la croissance économique et l'emploi, dans le cadre du développement durable, et de respecter les engagements contractés à l'occasion de la conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement de Rio de Janeiro en juin 1992. Les énergies renouvelables participent pour 15 p. 100 au bilan énergétique national. L'Etat se donne dans ce domaine pour objectifs d'augmenter cette contribution dans toutes les applications où cela s'avère économiquement rentable dans les conditions du marché ou proche de la rentabilité compte tenu de l'impact sur l'environnement ; de faciliter l'émergence des nouvelles technologies susceptibles d'être compétitives à court ou moyen terme ; de présenter sur le territoire national une vitrine de technologies françaises ayant un marché identifié à l'export. La déclinaison de ces objectifs est détaillée dans le contrat d'objectifs signé entre l'Etat et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Conformément à ce contrat, l'ADEME met en oeuvre des programmes visant à structurer de manière pérenne le marché du bois-combustible dans les zones qui ont été sélectionnées par l'appel à proposition " bois-énergie et développement local " ; soutenir la recherche nécessaire pour réduire les coûts d'obtention des biocarburants et des biomatériaux en substitution aux hydrocarbures, dans le cadre de structures adaptées, en particulier le groupement d'intérêt scientifique Agrice (Agriculture pour la chimie et l'énergie) ; susciter l'équipement des niches de marché de production d'électricité décentralisée économiquement rentables ou proches de la rentabilité compte tenu de l'impact sur l'environnement. Son action vise notamment l'optimisation des technologies et la réduction de leur coût de production par des actions de recherche ainsi que la diffusion de produits performants ; doubler le recours au solaire thermique, passant de 2 000 à 4 000 tep au cours de la période 1995-1998 dans les DOM et la Corse. Il faut noter que l'ADEME coopère étroitement avec Electricité de France, notamment pour la mise en oeuvre d'un programme spécifique aux DOM incluant également la maîtrise de la demande d'électricité.
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