Question de M. LECLERC Dominique (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 27/07/1995
M. Dominique Leclerc appelle l'attention de Mme le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie sur le nécessaire relèvement de l'allocation adultes handicapés pour les personnes handicapées inaptes au travail de façon définitive. La valeur de cette allocation par rapport au SMIC était au 1er janvier 1995 de 67,4 p. 100 contre 74,3 p. 100 en 1983. Cela pose des problèmes en terme d'accès notamment au logement pour les personnes concernées. C'est pourquoi il lui demande quelle mesure elle envisage de prendre afin de répondre au souhait des associations et des handicapés concernant un réajustement de cette allocation sur le SMIC.
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Transmise au ministère : Travail
Réponse du ministère : Travail publiée le 04/01/1996
Réponse. - L'ensemble des prestations sociales a été revalorisé de 1,2 p. 100 au 1er janvier 1995. Ce taux correspondait à la hausse prévisionnelle des prix, hors tabac, soit 1,7 p. 100, déduction faite de l'avance prise par ces prestations en 1994, soit 0,5 p. 100. En effet, le taux de revalorisation appliqué pour 1994 a été de 2 p. 100, alors que la hausse des prix (hors tabac) n'a été que de 1,5 p. 100. Au total, sur la période couvrant 1994 et 1995, les prestations auront donc évolué comme les prix et le pouvoir d'achat aura été maintenu. Cependant, conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a décidé de revaloriser le minimum vieillesse et, par conséquent, l'AAH de 2,8 p. 100 au 1er juillet 1995. Compte tenu de la précédente revalorisation de 1,2 p. 100, cette augmentation porte la hausse annuelle de la prestation à 4 p. 100.
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