Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 03/08/1995
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre du travail, du dialogue social et de la participation sur la pénurie d'effectifs aux DDTEFP de la Gironde et d'Aquitaine. En effet, suivant les directives du budget adopté pour 1995, qui ne prévoient aucune création de poste et compte tenu du faible succès des mutations en CAP, 17,7 postes sont aujourd'hui vacants dans la région. Les services d'accueil du public, qui reçoivent des usagers en difficulté, sont les premiers concernés par ce manque de personnel. Pour éviter que le service public continue à se dégrader, il semblerait opportun que la DAGEMO (direction générale de l'administration et de la modernisation des services) organise un concours local de recrutement du personnel de catégorie C avant la fin de 1995.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 25/01/1996
Réponse. - La suppression de 1 100 emplois sur le budget du ministère du travail entre 1985 et 1993 ont contraint les services à redéfinir les moyens de chacune des directions. Les effectifs de référence des directions départementales ont été soumis à l'avis d'un comité technique paritaire le 15 octobre 1993. Les critères retenus, représentatifs de l'activité des services, sont les suivants : nombre de salariés, nombre d'habitants, nombre d'établissements, nombre de demandeurs d'emplois. Ces effectifs de référence sont revus chaque année en tenant compte de l'actualisation des indicateurs et des emplois inscrits au budget. Certaines directions ont ainsi vu les effectifs théoriques fixés en 1995 diminuer alors que d'autres connaissaient des augmentations. Cette plus juste répartition des emplois s'est toutefois effectuée sans modification de l'affectation des agents en place, les surnombres générés se résorbant au fur et à mesure de départs naturels. La mesure de dégel de 200 emplois consentie pour les services déconcentrés du travail a permis d'envisager l'ouverture d'un concours d'adjoints administratifs qui aura lieu au cours des prochains mois. Les postes offerts au concours externe ont été ciblés sur les directions départementales jugées prioritaires. La direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde bénificiera donc, en 1996, de l'affectation de quatre agents issus du concours externe et de quatre candidats au titre des " emplois réservés ". Par ailleurs, les demandes de mutation et de prises en charge d'agents d'autres administrations pour ce département seront examinées avec bienveillance par les commissions administratives paritaires compétentes qui se réuniront dans le courant du premier trimestre 1996.
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