Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 10/08/1995
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'économie et des finances s'il ne juge pas important de faire entreprendre un audit législatif pour envisager la suppression de textes de loi et des réglementations qui ont créé des structures inutiles ou des dépenses sans objet, contribuant à augmenter régulièrement le déficit budgétaire. Il paraît inimaginable d'établir une loi de finances pour 1996 sans avoir procédé à cette opération vérité.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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