Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 10/08/1995
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre des technologies de l'information et de la poste sur le problème particulièrement aigu et urgent de la mutation des agents du centre de lecture optique de la Poste, originaires des DOM. Depuis quatre ans, il est prévu de délocaliser progressivement les activités du centre de lecture optique de La Poste (CLO) de Paris à Limoges. La fermeture définitive est prévue en fin d'année. Un dispositif de gestion des reclassements a été mis en oeuvre visant à faciliter les mutations du personnel concerné dans les services de la Poste, dans des établissements publics (France Télécom en particulier) ou encore dans d'autres administrations et à trouver des solutions individuelles appropriées aux difficultés rencontrées par certains agents et leurs conjoints. Les souhaits de reclassement du personnel en province ou en Ile-de-France ont généralement été satisfaits. Or, il semblerait, selon les informations qui lui ont été communiquées, que les voeux légitimes de mutations dans les départements d'outre-mer des agents antillais du centre n'aient pas été pris en compte au cours du processus de reclassement. Cette politique d'exclusion a été constatée par ces agents dès les premières mesures prises puisque lors des entretiens individuels destinés à choisir le département géographique d'affectation, les départements d'outre-mer leur ont été déconseillés. Par la suite, malgré les différentes revendications du personnel du CLO, la priorité des voeux de mutation dans les DOM, a été jusqu'à maintenant exclue du dispositif de reclassement au motif que " l'ordre du tableau de mutation doit être respecté afin de ne pas léser les agents qui attendent une mutation depuis de nombreuses années ". Par ailleurs aucune mesure spécifique n'a été mise en oeuvre pour faciliter le reclassement de ces agents qui ont été priés de chercher par leurs propres moyens une nouvelle affectation en Ile-de-France alors qu'ils se heurtent à des responsables qui ne souhaitent pas d'agents bénéficiant de congés bonifiés. Les agents originaires d'outre-mer se sentent d'autant plus victimes d'une injustice que leur direction s'est assurée de la mutation des agents métropolitains dans leurs départements d'origine, en intervenant notamment auprès des délégations régionales afin que soit pratiqué en surnombre, et quel que soit le rang au tableau de mutation, le reclassement de ces agents (et cela dans des départements en principe difficiles à obtenir). Il lui demande, puisqu'il est chargé de garantir l'unité de la situation statutaire et sociale des personnels de La Poste, d'intervenir afin que soit enfin entreprise une consultation des agents des DOM du centre sur leur mutation. Il lui demande aussi de s'assurer que ces agents bénéficient des mêmes mesures favorables et aides que leurs collègues métropolitains et notamment une priorité de reclassement et que soit étudiées comme en métropole des possibilités de détachement dans les autres administrations antillaises. Il souhaite enfin connaître les mesures spécifiques, compte tenu des graves problèmes relatifs à l'emploi dans les DOM, qu'il envisage de prendre pour débloquer la situation des agents originaires de l'outre-mer qui, inscrits au tableau national de mutations, attendent souvent de nombreuses années avant d'obtenir satisfaction.
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Réponse du ministère : Technologies de l'information publiée le 28/09/1995
Réponse. - L'honorable parlementaire pose la question du reclassement des personnels originaires des départements d'outre-mer, actuellement affectés au centre de lecture optique de Paris qui doit être délocalisé prochainement. D'une manière générale, La Poste a mis en oeuvre des mesures d'accompagnement pour tous les agents à reclasser. Ces mesures comprennent d'abord un suivi personnalisé à partir d'entretiens conduits par un conseiller " mobilité ". Celui-ci a pour mission d'aider chaque agent à trouver une nouvelle affectation en adéquation avec ses compétences et les besoins de La Poste. Cette mission est facilitée par la publication mensuelle d'une bourse d'emplois. En Ile-de-France, une centaine d'emplois est proposée chaque mois, essentiellement dans les services des bureaux de poste. Les mesures d'accompagnement mises en oeuvre donnent également une priorité aux agents à reclasser dans le comblement des emplois offerts. Cependant, cette priorité a été limitée à 50 p. 100 du flux total des mutations afin de maintenir un nombre suffisant d'emplois pour la mobilité des agents qui ne sont pas à reclasser, mais qui, depuis plusieurs années, souhaitent obtenir leur mutation. Cette priorité est appliquée en métropole où les mutations de Paris vers la province interviennent régulièrement pour combler des emplois qui deviennent vacants. En revanche, il n'a pas été possible de l'étendre aux départements d'outre-mer où le rythme des mutations est lent (40 à 50 personnes par an, par département) et où les tableaux de recensement des voeux de mutation sont très chargés (10 000 originaires des départements d'outre-mer travaillant en métropole ont déposé des voeux de retour). Pour certains grades en effet, La Poste mute actuellement vers les Antilles des agents qui ont déposé des voeux en 1968 et 1969. Il n'est pas envisageable, en conséquence, d'accorder une priorité vers un département d'outre-mer aux 46 agents concernés du centre de lecture optique, dont certains n'ont déposé des voeux qu'en 1993. De même, l'offre d'emplois des autres départements ministériels (intérieur, éducation nationale...) étant très réduite dans les départements d'outre-mer, la position de détachement s'avère difficile à obtenir.
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