Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 10/08/1995
M. Michel Sergent appelle l'attention de M. le ministre du travail, du dialogue social et de la participation sur la remise en cause des conditions de travail des salariés du secteur du commerce alimentaire et non alimentaire. Dernièrement les organisations syndicales représentatives des salariés du secteur ont dénoncé la déréglementation accélérée et anarchique des horaires d'ouverture des magasins et des horaires de travail. L'argument selon lequel cette déréglementation permettrait des créations d'emplois a été dénoncé par ces mêmes organisations syndicales qui estiment à juste titre que l'augmentation de la consommation est beaucoup liée au niveau du pouvoir d'achat plutôt qu'à la modification des conditions d'ouverture des commerces. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin de préserver les droits des salariés au respect de leur vie de famille mais également de citoyens désireux de participer aux activités associatives et culturelles.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 22/02/1996
Réponse. - Contrairement à ce qu'indique l'honorable parlementaire, l'élargissement des horaires d'ouverture des magasins pendant la semaine est créateur d'emplois dès lors qu'il s'accompagne d'une organisation du travail appropriée permettant à une partie des salariés d'arriver et de partir plus tôt et à d'autres d'arriver et de partir plus tard, et qu'il y a maintien, voire réduction de la durée du travail des salariés. Cet élargissement rend également possible pour les consommateurs, salariés eux-mêmes, l'accès aux magasins en dehors de leurs propres horaires de travail. Il semble donc que l'on ne puisse pas considérer comme néfaste tout aménagement des horaires d'ouverture des magasins.
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