Question de M. RÉGNAULT René (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 24/08/1995
M. René Regnault souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des sports sur la situation financière difficile de certaines associations qui, habilitées à accueillir des jeunes conscrits ayant souhaité effectuer leur service national en tant qu'objecteur de conscience, doivent procéder aux avances de soldes et faire face à d'importants problèmes de trésorerie. Illustrant son propos en citant le cas de l'association " les Francas des Côtes-d'Armor ", laquelle, malgré une bonne gestion, se trouve au bord de la cessation de paiement du fait des longs délais de remboursement, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour que ceux-ci soient raccourcis et qu'ainsi les associations concernées puissent renouer avec l'équilibre financier et une gestion saine.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 19/10/1995
Réponse. - Le ministère de la jeunesse et des sports participe depuis 1984 à la gestion des objecteurs de conscience (dont la responsabilité incombe au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion) en assurant le suivi de ceux qui sont accueillis par les associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire, habilitées par le ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et par les associations locales qui sont transférés deux fois par an par cette administration auprès des ministères participant à la gestion de cette forme de service national. Il appartient, par conséquent, à ce département ministériel de répondre à toute question relative à la gestion financière de cette forme de service national. Il convient toutefois de préciser que depuis plusieurs années la dotation relative au remboursement des frais liés à l'accueil des objecteurs de conscience est insuffisante, en raison du nombre croissant de jeunes gens qui choisissent cette forme de service national ; cette situation entraîne des délais importants de remboursement dont les associations doivent tenir compte.
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