Question de M. BLANC Jean-Pierre (Savoie - UC) publiée le 24/08/1995
M. Jean-Pierre Blanc appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur les vives préoccupations des maires quant à l'augmentation de 3,8 points de la cotisation patronale à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), décidée en décembre 1994. Une réflexion d'ensemble a été organisée au niveau de son ministère afin de fonder la solidarité entre la CNRACL et les autres régimes spéciaux de retraite sur des critères objectifs et de répartir plus équitablement les charges qui en découlent. Il lui demande de lui préciser, à la lumière de ces études et compte tenu de sa nouvelle et importante responsabilité municipale, la nature et les perspectives de son action ministérielle à l'égard de ces préoccupations.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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