Question de M. CHAMBRIARD Jean-Paul (Haute-Loire - RI) publiée le 24/08/1995
M. Jean-Paul Chambriard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les vives inquiétudes de nombreux organismes oeuvrant en milieu rural à propos de la préparation du projet de loi de finances de l'agriculture pour 1996, et plus particulièrement de l'article 30 de la ligne budgétaire 43-23. Ces crédits servent à financer l'animation rurale et sont donc utilisés pour des activités essentielles au secteur rural souvent créatrices d'emplois. Il lui demande de bien vouloir rassurer les organismes concernés par ces crédits et de lui assurer que ceux-ci seront maintenus à hauteur de 22,5 millions de francs pour 1996.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/12/1995
Réponse. - La dotation budgétaire accordée à la Fédération nationale des foyers ruraux a été maintenue en 1995 à son niveau de 1994, soit 5,8 millions de francs, malgré les annulations de crédits résultant de la loi de finances rectificative. La contribution, essentielle et largement reconnue, des foyers ruraux à l'animation et au développement rural, tant par la qualité de leurs actions que par leur couverture du territoire, justifie la position retenue pour 1995 et conduit à proposer une stabilisation des crédits " animation en milieu rural " à leur niveau de 1994 dans la loi de finances 1996.
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