Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 24/08/1995

M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de la culture de lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre, avec son collègue chargé de l'éducation nationale, en faveur du développement des enseignements artistiques.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 04/01/1996

Réponse. - Le protocole d'accord interministériel, signé le 17 novembre 1993, a fixé le cadre et les orientations des actions menées en partenariat par le ministère de la culture, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, le ministère de la jeunesse et des sports. L'exercice 1996 connaîtra à la fois un développement des actions existantes et la mise en oeuvre de nouveaux dispositifs expérimentaux. L'année 1995 a permis de mettre en place douze sites expérimentaux d'éducation artistique dans douze départements. Suite à un bilan des premiers plans de sites, la poursuite de ce dispositif expérimental est envisagée dans une perspective d'élargissement au plus grand nombre d'élèves de l'offre culturelle, sur un nombre de départements non encore défini. L'année 1996 permettra de mettre en place un nouveau dispositif expérimental de développement de l'éducation artistique lié à l'aménagement du temps scolaire et des rythmes de vie des enfants : en collaboration avec le ministère de la jeunesse et des sports et avec les collectivités territoriales, déjà engagées pour certaines d'entre elles dans des contrats d'aménagement du temps de l'enfant (CATE) ou des contrats ville-enfant, une expérimentation sera lancée avec des établissements scolaires volontaires afin de parvenir à une meilleure prise en compte de la globalité du temps éducatif de l'enfant. Ce dispositif devrait permettre de diversifier les expériences visant à développer un mi-temps culturel, sur le modèle de ce qui a été fait à Epinal. Par ailleurs, le développement des jumelages et des plans locaux d'éducation artistique sera soutenu : en effet, le rapprochement d'établissements culturels et d'établissements scolaires est une des démarches les plus adaptées à une diversification des approches de l'art, du spectacle vivant et du patrimoine culturel. Il conduit à faire progresser le nombre d'élèves concernés par l'éducation artistique et à instituer des pratiques durables. Le développement des jumelages, très important en 1995 (doublement), se poursuivra lors du prochain exercice, notamment dans un souci d'aménagement culturel du territoire. Les plans locaux pour l'éducation artistique - dispositif dont la pertinence est avérée dans le cadre de l'aménagement du temps scolaire et des rythmes de vie de l'enfant - seront également développés. Ils bénéficieront des retombées de l'expérimentation sur les établissements pilotes. Afin que ces expériences puissent déboucher sur des systèmes constants et ne pas en rester à des expérimentations, il est nécessaire de former les acteurs : en formation continue, il est prévu, d'une part, de renforcer l'offre nationale et académique de formation en partenariat avec l'éducation nationale et jeunesse et sports. On mettra en place de nouvelles offres de formation pour les professionnels de la culture. En formation initiale, les expériences de formation en IUFM (instituts universitaires de formation des maîtres) seront systématisées ; celles intégrées aux formations de la jeunesse et des sports seront expérimentées. Enfin, l'emploi culturel sera soutenu dans la mesure où le développement de l'éducation et des enseignements s'avère limité par les capacités d'accueil des structures culturelles, un effort très important sera fait en 1996 pour travailler sur le développement de services culturels et de médiateurs culturels qui les font fonctionner. Une recherche-action permettra de mieux organiser l'offre culturelle et de déterminer les moyens permettant d'en aménager l'accès aux publics les plus larges. Des propositions seront ainsi faites pour appliquer pleinement, avec le centre national de la fonction publique territoriale, la filière culturelle des collectivités territoriales. ; moyens permettant d'en aménager l'accès aux publics les plus larges. Des propositions seront ainsi faites pour appliquer pleinement, avec le centre national de la fonction publique territoriale, la filière culturelle des collectivités territoriales.

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