Question de M. du LUART Roland (Sarthe - RI) publiée le 31/08/1995
M. Roland du Luart demande à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation de lui préciser les mesures envisagées en faveur des éleveurs de broutards. Il souligne qu'avant même le début de la campagne traditionnelle de vente de ces animaux à l'automne, les cotisations enregistrent des baisses de l'ordre de 15 p. 100 par rapport à la période correspondante de 1994 ; cette situation aboutit à ramener les revenus des éleveurs concernés à leur niveau des années 1990-1992 qui étaient déjà des années de crise. Il suggère la mise en oeuvre de mesures de soutien au revenu qui pourraient prendre la forme d'une augmentation du montant de la prime au troupeau allaitant et de celui des indemnités compensatrices de handicaps naturels.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/02/1996
Réponse. - Le dispositif d'évaluation de la perte globale d'exploitation a effectivement été conçu pour les animaux de boucherie et étendu aux seuls animaux semi-finis expédiés en vif dans un autre Etat membre dans la mesure où la commercialisation de ces animaux a été perturbée par les désordres monétaires du printemps dernier. Les animaux maigres, plus jeunes, sont surtout commercialisés à l'automne, c'est-à-dire à une période où les conséquences négatives des perturbations monétaires observées au début de cette année auront été, en effet, largement amorties. L'amélioration du soutien à ce marché devrait normalement trouver sa solution dans la revalorisation des aides directes actuelles. Considérant néanmoins l'urgence à apporter une solution au problème de la baisse des prix des animaux maigres, des mesures exceptionnelles en faveur des éleveurs producteurs de " broutards " viennent d'être décidées. L'indemnité compensatoire de handicap naturel sera majorée par vache allaitante pour les exploitations situées en zone défavorisée. Cette majoration a ainsi pour effet de doubler l'augmentation de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes situées en zones défavorisées. Par ailleurs, le Gouvernement français a saisi la Commission européenne d'une demande de revalorisation de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes.
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