Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 07/09/1995
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion sur la gravité de la situation financière dans laquelle se trouvent les dispositifs d'urgence et d'insertion, et principalement les centres d'hébergement et de réadaptation sociale. Il lui expose que le déficit de fonctionnement de ces dispositifs a été chiffré, au plan national, à 200 MF, et que s'il était maintenu, une telle situation aurait des répercussions catastrophiques sur les plus démunis de nos concitoyens. Il lui demande donc quelles dispositions il entend prendre dans les plus brefs délais, pour doter les centres d'hébergement et de réadaptation sociale en moyens nécessaires à leur fonctionnement.
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Réponse du ministère : Intégration publiée le 26/10/1995
Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire que dans le cadre du collectif budgétaire 1995, une dotation de 15 millions de francs est prévue sur la ligne budgétaire des C.H.R.S. (chapitre 46-23, article 22). Cette dotation est destinée à faire face aux situations les plus urgentes et notamment celles dues à la prise en charge de bénéficiaires de remise de peine accordée dans le cadre de la loi no 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie. En outre le collectif prévoit la mise en oeuvre d'un plan de rénovation des C.H.R.S. afin de les aider à s'adapter aux nouveaux publics qu'ils accueillent. A cet effet, il ouvre une première tranche de crédits de 20 millions de francs (AP) et de 5 millions de francs (CP) au titre de ce plan.
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