Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 07/09/1995
M. André Bohl demande à M. le Premier ministre si les difficultés rencontrées dans les relations internationales en matière d'importation de charbon en provenance d'Australie ne justifient pas la remise en cause de la politique d'extraction du charbon à coke français. Il lui demande si, dans ces conditions, il n'y a pas lieu de différer l'arrêt de l'exploitation du site de Marienau en 1997 et de procéder à l'embauche des mineurs.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 15/02/1996
Réponse. - Le Gouvernement français apporte la plus grande vigilance au suivi des relations commerciales franco-australiennes, pour s'assurer du respect des engagements commerciaux souscrits. Il convient, en effet, de rappeler, pour ce qui concerne le secteur charbonnier, que la France importe 2,8 millions de tonnes de charbon à coke australien, ce qui correspond à environ 30 p. 100 des approvisionnements de la sidérurgie. Il n'y a pas eu, jusqu'à présent, à déplorer d'incidents dans les livraisons de charbon à coke en provenance d'Australie et il n'y a pas lieu de craindre pour les entreprises concernées de rupture d'approvisionnement dans le futur. Pour ce qui est des livraisons de charbon à coke lorrain à la sidérurgie, celles-ci proviennent exclusivement des unités d'exploitation de Vouters et de Reumaux. Elles se sont élevées à 246 000 tonnes en 1994, et les prévisions effectuées par les Houillières de Bassin de Lorraine, pour 1995, se montent à 60 000 tonnes. Aucune livraison n'est envisagée pour 1996. L'approvisionnement de charbon à coke national est donc très marginal. De plus, compte tenu des aspects géologiques qui handicapent très lourdement Charbonnages de France par rapport aux producteurs d'autres pays, l'activité extractive en France est structurellement déficitaire, ce qui rend impossible d'envisager toute reprise des embauches dans l'entreprise. Aucune perspective d'évolution de cette situation n'est donc de nature à remettre en cause la politique de restructuration du secteur charbonnier prévue dans le Pacte charbonnier signé en octobre 1994.
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