Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 07/09/1995
M. Jacques Legendre s'inquiète auprès de M. le ministre des affaires étrangères de la rapide dégradation de la situation au Burundi. Il lui demande de lui faire savoir quelles mesures la France a prises depuis la flambée de violences de la fin mars pour conforter le gouvernement légal burundais, aider à la recherche et au jugement des auteurs d'assassinats politiques, et quelles initiatives la France peut encore prendre en liaison avec les organisations internationales et les autres pays concernés pour éviter l'éclatement de la guerre civile.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 02/11/1995
Réponse. - La crise qui affecte le Burundi, et la flambée de violence qui s'est produite à la fin du mois de mars 1995, sont dues à l'action des extrémistes de tous bords. Ceux-ci ne cessent de remettre en cause les institution mises en place, dont la " Convention de gouvernement " de septembre 1994, négociée entre la majorité et l'opposition sous l'égide du représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies, et de se livrer à des surenchères meurtrières. Dans ce contexte, l'attitude des forces de l'ordre a eu des effets contraires à ceux que l'on était en droit d'attendre. La France n'a pas manqué de condamner les exactions commises fin mars contre la population civile, et de demander aux autorités burundaises qu'il y soit mis fin. Par ailleurs, la France a entrepris, à titre bilatéral et dans le cadre de l'Union européenne notamment, un certain nombre d'actions destinées à conforter les institutions et le processus de réconciliation nationale engagé par les autorités. Grâce à ces efforts de diplomatie préventive, le Président de la République et le Premier ministre ont pris l'engagement le 30 mars, dans une déclaration solennelle, de tout mettre en oeuvre pour assurer la paix et la sécurité dans le pays. La politique d'apaisement qu'ils ont menée depuis lors a porté des fruits. Outre la mise en oeuvre des objectifs et priorités définis le 19 mars 1995 par les ministres des affaires étrangères de l'Union européenne, la France a, à la demande des autorités burundaises et en accord avec celles-ci, réadapté ses programmes de coopération afin de mieux tenir compte des besoins immédiats du pays. Elle a notamment mis sur pied un programme pour la formation et l'insertion des jeunes désoeuvrés qui constituent un vivier pour les extrémistes. Elle soutient, en outre, l'agence pour la coopération culturelle et technique, organe de la francophonie, dans un projet de réhabilitation du système judiciaire. Enfin, elle a activement soutenu la création, fin août 1995, par le Conseil de sécurité des Nations Unies, (résolution 1012) d'une commission d'enquête qui a pour mandat d'établir les faits concernant l'assassinat en octobre 1993 de M. Melchior Ndadaye, premier président élu démocratiquement et les massacres qui ont suivi. Cette commission devra faire des recommandations visanr notamment à mettre fin à l'impunité dont le Burundi n'a que trop souffert et à promouvoir la réconciliation nationale. Mais, les problèmes que connaît le Burundi sont liés à ceux de la région. Ils ne pourront trouver de solution durable que dans le cadre d'un règlement global de la crise qui frappe l'ensemble de la zone. La France ne cesse donc, depuis l'automne 1994, de plaider et d'agir en faveur de la tenue d'une conférence sur la paix, la sécurité et la stabilité dans la région des Grands Lacs, sous l'égide des Nations Unies et de l'OUA. Son action diplomatique est activement orientée en ce sens.
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Erratum : JO du 23/11/1995 p.2228
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