Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - R.D.E.) publiée le 21/09/1995
M. Jacques Rocca Serra attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux transports sur les études économiques concernant les projets de liaisons fluviales à grand gabarit Seine-Nord et Seine-Est menées suite à la loi d'orientation no 95-115 du 4 février 1995. Il lui rappelle qu'une précédente étude du même type menée sur la liaison Rhin-Rhône avait fait l'objet de difficultés d'interprétation dues non seulement à l'absence de projets de référence mais aussi à la difficile prise en compte des aléas conjoncturels et modifications de réglementation. Il lui demande par conséquent si les nouvelles études envisagées surmonteront les problèmes posés par les anciennes et si la nécessaire coordination entre toutes ces études a été effectuée.
- page 1802
Réponse du ministère : Transports publiée le 30/11/1995
Réponse. - Ainsi que le rappelle l'honorable parlementaire, plusieurs projets de liaison fluviale à grand gabarit ont récemment fait ou sont en train de faire l'objet d'études économiques car il est bien évident que ces études sont un élément important des choix en matière de réalisation d'infrastructure. L'absence de toute réalisation fluviale d'importance depuis des dizaines d'années rend particulièrement malaisée la réalisation de ces études puisque aux difficultés bien connues de prévisions des évolutions de l'activité économique à long terme et d'affectation entre différents modes, s'ajoute une difficulté supplémentaire correspondant à l'impossibilité de comparer les résultats des études avec ceux d'études antérieures comme on peut le faire pour les autoroutes ou les TGV. Enfin, il faut également noter que, si l'impact de la liaison fluviale Rhin-Rhône se mesurera essentiellement en termes de trafics soit intéressant une large part du territoire national, soit de type international, les autres projets fluviaux ont à l'évidence un caractère intra ou interrégional plus marqué, ce qui rend inévitables certaines différences de méthodes. Quoi qu'il en soit, il est bien évident qu'il a été demandé tant aux services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme qu'aux principaux opérateurs concernés, Voies navigables de France et la Compagnie nationale du Rhône, de s'attacher à tirer le plus grand profit possible de l'expérience issue des études déjà effectuées. En vue de permettre un meilleur choix des investissements, il leur a également été demandé de réaliser les prochaines études en tenant compte des préoccupations à caractère intermodal qu'a récemment dégagées le groupe de travail présidé par M. Marcel Boiteux, président d'honneur d'EDF, dans le cadre des activités du commissariat général au Plan. De plus, toujours dans un même but d'homogénéité et de transparence, les prochaines études sur Seine-Nord et Seine-Est dont VNF ont été chargées d'assurer la maîtrise d'ouvrage vont être conduites avec la collaboration d'un comité de pilotage auquel participeront les principales autorités et collectivités concernées. Cette préoccupation d'enrichissement continu de l'expérience et d'homogénéité vaut par ailleurs, bien sûr, pour les études techniques et d'environnement.
- page 2265
Page mise à jour le