Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 03/10/1995
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports sur la nécessité de procéder à l'aménagement du carrefour RN 213 - Les Hauts de Narbonne. Il rappelle ses nombreuses interventions auprès des différents ministres depuis 1991 et notamment la dernière du 17 février 1995 à laquelle M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme avait répondu que : " Ces dossiers devraient être approuvés au cours de l'été prochain et les enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique seraient ainsi engagées à l'automne 1995. " Il s'étonne qu'à ce jour aucune décision n'ait été prise, à sa connaissance, quant au choix du projet, alors que le financement est acquis depuis juin 1994, selon la clé de répartition suivante : Etat et région : participation à hauteur de 55 p. 100 ; département et commune : participation à hauteur de 45 p. 100. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire un point précis sur le choix effectué et sur les délais de réalisation, tout en lui rappelant qu'il s'agit, dans ce domaine précis, compte tenu du danger particulièrement important, d'assurer la sécurité des usagers.
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Réponse du ministère : Développement rural publiée le 25/10/1995
Réponse apportée en séance publique le 24/10/1995
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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