Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 05/10/1995
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation s'il entend développer et renforcer le rôle du conseil spécialisé du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR) à la demande des producteurs de tabac français.
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La question est caduque
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