Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 05/10/1995
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation s'il entend mettre en place la " commission de suivi du dossier tabacole " regroupant pouvoirs publics, SEITA et producteurs de tabac, convenue lors de la dernière rencontre des producteurs avec le précédent ministre de l'agriculture et de la pêche.
- page 1880
La question est caduque
Page mise à jour le