Question de M. LAGOURGUE Pierre (La Réunion - UC) publiée le 05/10/1995
M. Pierre Lagourgue attire l'attention de M. le ministre de l'outre-mer sur la situation de la Société de développement économique de la Réunion (SODERE). Cet organisme, qui, en tant que société de développement régional (SDR), a pour objet de " stimuler la mise en valeur des régions souffrant de sous-emploi ou d'un développement économique insuffisant " selon les termes du décret du 30 juin 1955, joue un rôle prépondérant à la Réunion en aidant les PME locales, contribuant ainsi à créer des emplois dans un département qui détient le plus fort taux de chômage. Malheureusement, comme d'autres SDR, la SODERE voit son avenir menacé par asphyxie financière. Sa pérennité et son autonomie ne peuvent être assurées que par un renforcement de ses sources de refinancement, en privilégiant notamment les fonds CODEVI, et par une recapitalisation à laquelle participeraient des organismes tels que la Caisse des dépôts et consignations et la Caisse française de développement. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des dispositions en ce sens, donnant ainsi à la SODERE les moyens adaptés à son action afin qu'elle puisse continuer sa mission d'intérêt public.
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Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 07/12/1995
Réponse. - La situation de la Société de développement économique de la Réunion (SODERE) est suivie avec attention par les pouvoirs publics. Cette société de développement régional, à qui l'Etat a confié une mission d'intérêt public, concourt au financement de l'équipement des entreprises par l'octroi de prêts à moyen et à long terme, bonifié ou non, et exerce par ailleurs des activités de capital-risque. La situation financière de cette société s'est détériorée à partir de 1994. Elle se caractérise par une insuffisance de rentabilité brute qui ne peut être compensée que par une intense activité de crédit. Aussi les pouvoirs publics ont souhaité adosser cette SDR à la CFD, comme la SODERAG, la SDR Antilles-Guyane, est en voie d'adossement à la caisse. Dans ce contexte, une mission de diagnostic a été lancée à la fin de 1994 qui a dû être complétée, pour une appréciation exacte des risques financiers, par une seconde mission conduite en août dernier, dont les conclusions sont attendues. Toutefois, à titre de mesure provisoire, une enveloppe de refinancement de 35 MF a été autorisée récemment en faveur de la SODERE, et d'autres mesures ponctuelles ont été décidées. La prise de contrôle de la CFD sera réalisée selon les modalités définies après analyse des conclusions de l'audit. Le ministère de l'outre-mer a demandé, cans ce cadre, à la CFD de donner des éclaircissements sur la stratégie de la prise de contrôle afin d'examiner si les moyens de l'instauration d'une politique stable de refinancement sont réunis.
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