Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 05/10/1995
M. Jacques Rocca Serra appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le projet de dispersion de la brigade de gendarmerie de Port-Saint-Louis-du-Rhône. S'appuyant en effet sur la vétusté des locaux et des logements, cette solution a été proposée sans aucune consultation préalable ni concertation. Pourtant, la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, eu égard à l'état actuel des locaux affectés à la brigade de gendarmerie, a fait à plusieurs reprises des propositions auprès des services compétents, notamment de mise à disposition des terrains communaux sur lesquels une nouvelle caserne pourrait être édifiée. Il lui rappelle qu'au-delà de l'étendue du territoire communal (8 000 hectares) et d'un important trafic routier lié à la présence des darses du port autonome de Marseille, la commune est caractérisée par d'importantes zones rurales non urbanisées. De surcroît, il ne faut pas oublier le fort accroissement de la population en période estivale dû aux nombreux touristes qui investissent les zones non urbanisées de la commune aux fins d'y pratiquer diverses activités. Ce contexte spécifique rend tout à fait indispensable le maintien sur la commune de la brigade de gendarmerie, faute de quoi les conséquences qui résulteraient de sa disparition pour la sécurité des biens et des personnes seraient fort dommageables à l'équilibre fragile de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône en la matière. Il lui demande en conséquence ses intentions sur ce dossier.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 30/11/1995
Réponse. - La brigade territoriale de Port-Saint-Louis-du-Rhône compte un effectif de six sous-officiers et deux gendarmes auxiliaires. La circonscription de cette unité englobe la commune d'implantation, avec 8 648 habitants, qui, située en zone de police d'Etat, bénéficie de la présence d'un commissariat, et le hameau du Mas-Thibert dont les 1 766 habitants font partie intégrante de la commune d'Arles et qui est situé en zone exclusive gendarmerie. Contrairement à d'autres unités du département, dont la situation est préoccupante, cette brigade déploie une activité très limitée, essentiellement orientée vers sa zone de pleine compétence. Par ailleurs, elle occupe une caserne vétuste, inadaptée et insalubre qui rend indécentes les conditions de vie des militaires et de leurs familles. C'est pourquoi la dispersion provisoire de cette unité est effectivement envisagée. En tout état de cause, celle-ci ne préjuge pas de la décision qui pourrait être prise sur le devenir de la brigade. Le dossier est actuellement à l'étude et fait l'objet d'une attention particulière.
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